Conditions Générales de Vente

A propos de moi

Lucie BEUGNET

Equid’harmonie

Entreprise individuelle

SIRET 91777105700010

Domagné – Ille et Vilaine

06.59.91.51.13

equidharmonie@gmail.com

Article 1 – Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objectif de déterminer les droits et obligations de Lucie BEUGNET, comportementaliste équin (ci-après nommée « le Vendeur »), et de la personne physique ou moral bénéficiant de ses services (ci-après nommée « le Client »).

Les CGV sont mises à disposition du Client sur le site internet https://www.equidharmonie.com/ ou envoyées par mail à la demande de celui-ci.

En prenant rendez-vous et en validant le devis envoyé par le Vendeur, le Client déclare accepter sans réserve les termes des présentes CGV. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de validation du devis par le Client.

Article 2 – Prestation de service et prix

Les prestations de services proposées par le Vendeur sont des services de conseils et d’accompagnement pour les propriétaires de chevaux souhaitant résoudre des problèmes de comportement chez leur équidé et sont présentées sur son site internet. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ou supprimer certaines de ces prestations, dans ce cas les prestations déjà commandées avant la suppression ou modification restent dues par le Vendeur.
La durée des prestations indiquées au Client est donnée à titre indicatif, elle ne saura être une valeur fixe car celle-ci dépend des échanges entre le Vendeur et le Client et de la fatigabilité potentielle de l’équidé accompagné.
Le tarif des séances aura été préalablement défini, par l’envoi d’un devis du Vendeur au Client, comprenant le tarif de la prestation et le tarif des frais de déplacement éventuels. Les tarifs peuvent être modifiés par le Vendeur. En cas de modification de tarif, le tarif faisant foi pour le Client est le tarif indiqué dans le devis transmis par le Vendeur.
Les devis restent valables 1 mois à compter de leur date d’émission.

Article 3 – Délais et modalité de paiement

Le Client s’engage à régler la prestation en présentiel le jour du rendez-vous, à l’issue de la prestation réalisée par le Vendeur.
Le Vendeur accepte le paiement par chèque, à l’ordre de Lucie Beugnet, par espèce ou par virement bancaire immédiat.
En cas d’impossibilité de paiement sur place le jour du rendez-vous, le Client a un délai de 30 jours à compter de la date d’envoi de la facture pour régler la somme due. En cas de dépassement de ce délai, une pénalité de 5% du prix de la prestation pourra s’appliquer. A cette pénalité s’ajoute l’indemnité pour les frais de recouvrement d’un montant de 40 euros.

Article 4 – Obligations du Vendeur

Les obligations du Vendeur sont des obligations de moyen. Il mettra tout en œuvre pour atteindre au mieux l’objectif déterminé avec le client. Un délai d’atteinte des objectifs ne peut pas être assuré par le Vendeur, le temps nécessaire pour atteindre un objectif étant en partie dépendant des réactions propres de l’animal. En aucun cas le Client le pourra exiger de résultat, ceux-ci étant liés à l’implication et à la capacité du Client à mettre en application les conseils d’éducation et d’aménagement fournis par le Vendeur, mais également aux réactions propres de l’équidé, être vivant dont les réactions peuvent être imprévisibles.

Article 5 – Obligations du Client

Le Client s’engage à détenir un animal identifié, juridiquement en règle avec la législation du pays qu’il habite. Le Client s’engage à être détenteur d’une responsabilité civile propriétaire d’équidé, le couvrant pour toute situation hors action d’équitation.

Le Client s’engage à fournir au Vendeur toutes les informations nécessaires à la compréhension du comportement de son équidé et à répondre le plus honnêtement et clairement possible aux questions que le Vendeur pourra lui poser.

Le Client s’engage à tenir le Vendeur informé des évolutions et régressions de son équidé face aux exercices et aménagement proposés par le Vendeur et de toute information nécessaire à un accompagnement adapté de son équidé.

Le Client est conscient que le travail personnel est garant du succès du travail mis en place avec le Vendeur. Si les recommandations n’étaient pas appliquées, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’échec du processus et se donne le droit d’interrompre sans préavis l’accompagnement.

Article 6 – Responsabilité

Le Vendeur se décharge de toute responsabilité en cas de dommages causés au cheval ou au propriétaire en cas de non-respect des conseils et consignes données au Client et dehors des séances de travail en présence du Vendeur.
Le Client sera responsable des dommages causés par son équidé, sur lui-même ou sur autrui. En cas de blessure de l’animal sur le vendeur ou propriétaire de l’animal, il devra prendre en charge, par l’intermédiaire de son assurance, les frais engendrés par ces dommages.

Article 7 – Report, Retard et Annulation

Les devis sont envoyés par mail en rappelant le jour et l’heure du rendez-vous préalablement fixés entre le Vendeur et le Client, par message, par mail ou par téléphone. En cas de demande de modification de la date ou de l’heure de la séance, le Client s’engage à contacter par mail ou message le Vendeur au moins 48h à l’avance. Tout report demandé moins de 48h à l’avance pourra être considéré comme une annulation.

Le Client s’engage à être présent et à l’heure au rendez-vous donné et validé par message ou mail par le Vendeur. En cas de retard du Client, tout temps de retard peut être déduis du temps de séance, sans que cela ne modifie le tarif de la séance. En cas de retard de plus de 20 minutes et à fortiori en cas d’absence d’information de la part du Client, le Vendeur peut considérer cela comme une annulation. Dans ce cas, la prestation est tout de même due par le Client.

Le Vendeur s’engage à être présent à l’heure au rendez-vous donné au Client. Le Vendeur venant au domicile du Client ou au lieu de détention de l’équidé, il est néanmoins soumis aux aléas de la circulation. En cas de retard, le Vendeur s’engage à prévenir le Client le plus rapidement possible.

Le Client peut annuler le rendez-vous jusqu’à 48h avant celui-ci sans être facturé. En cas d’annulation dans les 48 à 24 heures avant le rendez-vous, la prestation peut lui être facturée à 50% En cas d’annulation moins de 24h avant le rendez-vous, la prestation peut lui être facturée en entier.

Article 8 – Traitement des données personnelles et confidentialité

L’achat par le Client peut entraîner le traitement de ses données à caractère personnel pour l’émission du devis et de la facturation.
Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en en faisant la demande expresse auprès du Vendeur.
Le Vendeur s’engage à respecter le secret professionnel dans le cadre de son activité et s’engage à ne divulguer aucune information ou confidence relative à la vie privée du Client. Les seules informations qui pourraient être partagées dans l’objectif de participer à la publicité du Vendeur ne le seraient qu’après accord écrit ou verbal de la part du Client. Le Client s’engage, réciproquement, à une confidentialité portant sur les informations orales ou écrites, qu’elles qu’en soient le support, échangées dans le cadre de la prestation, sans limite de durée dans le temps.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur le site https://www.equidharmonie.com/, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord expresse rédigé par écrit de Lucie Beugnet.

Article 10 – Loi applicable

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes CGV sont régies exclusivement par le droit français. Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de ville.